Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site « A Cœur et à Crins » , et de tous les services et produits qui y sont proposés.  
 
Article 1 - Les Mentions Légales  
Le Site « A Cœur et à Crins » est une Association Loi 1901 (voir statuts sur le site – statuts association)  
Cette association a pour objet l’entretien et les soins de chevaux et poneys sauvés de l’abattoir ainsi qu’une aide au placement en famille d’accueil de chevaux (retraités, en fin de vie, propriétaire en difficultés..)  
Président : Didier Bernardin
Webmaster du Site : Valérie Bernardin
Hébergeur du site : http://www.1and1.fr/  
Créé avec le logiciel : http://www.openelement.com/  
Les Images et textes sont la propriété de Valérie Bernardin enregistré chez http://www.copyrightdepot.com/ sous le numéro : 00051105-1.

Article 2. Accessibilité et conditions d'accès au site  
L’Association A Cœur et à Crins s’engage à permettre un accès permanent (7jours/7jours et 24h/24h) sur son site « A Cœur et A Crins » ainsi que l’utilisation de ses services et produits proposés sur le site, sous réserve des pannes propres au réseau d’ lnternet (et/ou tout dysfonctionnement dû à des intempéries ou catastrophes), des travaux de maintenance.  
 
L'accès au site implique pour l'Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l'Utilisateur. L’Association A Cœur et à Crins se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement dû à une mauvaise utilisation ou manipulation de l’utilisateur.  
 
L'Utilisateur des services doit être une personne majeure (majorité légale 18 ans), disposant de sa plaine capacité juridique. Sur chaque formulaire la mention « je déclare avoir lu les conditions générales d’utilisation » doit être cochée et l’utilisateur est tenu de garantir l’exactitude de cette information. L’Association A Cœur et à Crins décline toute responsabilité dans le cas d’utilisation contraire.  
L’utilisateur est informé que les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis préalable auprès de l’utilisateur.

Article 3 - Services et produits proposés sur le site  
L’Association A Cœur et à Crins propose les services et les produits suivants :  
 
. Les services :  
 - Découverte du cheval et de son environnement 
 - Anniversaires 
 - Un crin de nature 
 - balade à la longe
 - autres prestations
  
 
Valérie Bernardin, Présidente de l’Association A Cœur et à crins, se voit le droit de refuser tout service pour tout motif ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation et ceux stipulés sur la page « nos activités – conditions d’inscription ».  
 
Article 4 - Mode de paiement  
Les services et produits payants sur ce site sont identifiables par le prix indiqué face à chaque offre, les prix sont facturés en euros et TTC.

  L’Association « A Cœur et à Crins » se réserve la possibilité, à tout moment, sans communication préalable à l’utilisateur, de modifier les prix de ses services , ainsi que de modifier les modules de paiement afin d’optimiser la qualité du service.  
La liste des services proposés sur le site ne peut être considérée comme définitive et L’Association « A Cœur et à Crins » se réserve le droit d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment et services proposés.

Article 5 - Garanties  
Les services et produits sur le site « A Cœur et à Crins » sont fournis en l’état et l’Association « A Cœur et à Crins » ne peut être tenu pour responsable quant à la mauvaise utilisation du produit ou service de la part de l’utilisateur.  
Cependant, en cas de difficulté d’utilisation du service, l’utilisateur peut contacter le webmaster du site - Valérie Bernardin
 - par mail : acoeuretacrins@gmail.com.  
 - par téléphone au 06.14.70.35.13., ou par le biais du formulaire « pour nous contacter » présent sur chaque page du site.  
L’Association « A Cœur et à Crins se dégage de toute responsabilité en cas d’absence d’enregistrement des données, et tout effacement de données dû à un dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur. Celui-ci demeurant le seul responsable de son matériel.  
 
Article 6 - Exclusion du droit de rétractation  
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.  

 Article 7 - Force Majeure  
L’Association « A Cœur et à Crins » s’engage à rendre son site accessible dans les meilleures conditions sauf en cas de force majeure.  
Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français. C'est-à-dire les événements empêchant l’utilisation normale du site tels que : les guerres déclarées ou non déclarées, les maladies épidémiques, les mises en quarantaine, les incendies, les crues exceptionnelles, les accidents ou tout autre évènement indépendant de la volonté des deux parties.  
L’Association « A Cœur et à Crins » ne sera pas tenue pour responsable si cette dernière est empêchée d’exécuter tout ou partie de ses services ou si l’accès au site est impossible à la suite d’un cas de force majeure. L’accès au site pourra être suspendu pendant la durée de la force majeure, sans indemnisation de la part de L’Association « A Cœur et à Crins ».  
 
Article 8 - Protection des données personnelles  
En conformité avec les dispositions de la loi sur l’informatique, aux fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives réalisé à partir des données du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  
Dans sa déclaration à la CNIL, L’Association « A Cœur et à Crins » s’est engagée à ne communiquer à aucun tiers les données personnelles de l’utilisateur.  
 
Article 9 - Protection au titre de la propriété intellectuelle  
Les poèmes inscrits en italiques et les montages photos (copyright inscrit sur les images soumis au règlement) présents sur le site « A Cœur et à Crins » sont protégés par Copyright sous le numéro 00051105-1.  
 
Toute reproduction ou utilisation prévue au Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la société. Toute exploitation non autorisée de ces poèmes et photos pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.  
 
Article 10 - Durée  
Les présentes conditions générales sont conduites pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par l’Association « A Cœur et à Crins » des conditions et/ou du service et ce, sans information préalable de l’utilisateur.  
 
Article 11 - Les cookies et Virus  
Le site « A Cœur et à Crins » de l’Association « A Cœur et à Crins » est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de l'utilisateur lorsqu'il est connecté via son ordinateur habituel. Ces fichiers peuvent contenir des données de trafic et de préférence de l'utilisateur.  
En aucun cas, les cookies utilisés par de l’Association « A Cœur et à Crins » ne sont destinés à collecter des informations à l'insu de l'utilisateur. En revanche, ce dernier peut supprimer ces fichiers cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer à leur enregistrement sur son ordinateur.  
Le site de l’Association « A Cœur et à Crins » proposant des liens vers d’autres sites, de l’Association « A Cœur et à Crins » se dégage de toute responsabilité en cas de l’installation d’un virus suite à la connexion sur un site tiers.  
 
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente  
Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à l'occasion de l'utilisation du Site de l’Association « A Cœur et à Crins » faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront de la compétence exclusive des juridictions du ressort du TGI de Bordeaux. La loi française est seule applicable.